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Bonne nouvelle! Vous avez été nombreux à demander des modifications aux charges de remplacement et nous vous avons écouté.
- Les modifications sont dès maintenant en vigueur et la publication des nouveaux barèmes a été effectuée.
- La charge s’appliquera désormais aux remplacements sur les protections émises depuis moins de 5 ans au lieu de 7 ans.
- Nous appliquerons uniquement une charge lors d’un remplacement sur le même type de produit (ex. assurance vie à assurance vie).
La modification à la charge de remplacement selon le type de produit ne modifie pas votre obligation de suivre la procédure réglementaire de remplacement applicable dans votre province d'exercice conformément au Code de saines pratiques commerciales de iA.
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