ÉPARGNE | Avis de réduction des taux d'impôt à retenir sur les paiements uniques de programmes enregistrés – Québec seulement

Bonjour,

Veuillez prendre note que, à la suite au dernier budget présenté par le gouvernement du Québec, une réduction des retenues à la source sur les paiements uniques de certains programmes enregistrés avait été annoncée pour le milieu de l’année. Cette baisse de taux a commencé à être appliquée dans nos outils et systèmes pour nos clients du Québec, et ce, à compter du 1^er juillet 2023.

Nouveaux taux au 1^er juillet 2023

Pour les paiements uniques effectués après le 30 juin 2023, l'impôt à la source sur les produits enregistrés est maintenant réduit de 1 point de pourcentage.

Le tableau ci-dessous indique la variation dans les taux selon les produits :

Veuillez noter que les retenues d’impôt du gouvernement fédéral n’ont pas changé.

Retraits effectués avant le 30 juin 2023

À compter de l'année d'imposition 2023, les taux applicables aux deux premières tranches de revenu imposable au Québec seront réduits et passeront de :

• 15 % à 14 % pour la portion du revenu imposable qui ne dépasse pas 49 275 $; 
• 20 % à 19 % pour la portion du revenu imposable qui dépasse 49 275 $, mais qui ne dépasse pas 98 540 $.

Tout retrait de produits financiers effectué entre le 1^er janvier et le 30 juin 2023 sera considéré comme un revenu imposable. Si une baisse de l’imposition générale du client était applicable selon les critères énoncés ci-dessus, elle serait apportée uniquement lors de la production de la déclaration de revenus 2023. 

Aide-mémoire fiscal 2023

Le document Aide-mémoire fiscal 2023 a été mis à jour.

Si vous souhaitez des informations supplémentaires, rendez-vous sur le site de Revenu Québec.

Nous vous souhaitons un bon été!