Retrait de deux règles
Veuillez prendre note que nous retirons du barème de commissions les deux règles suivantes :
1- Remboursement des charges de terminaison lors du remplacement d’une police par un autre représentant
Libellé de la règle retirée : Le représentant qui a été chargé en commission de première année pour l’ancienne police se verra rembourser ces charges jusqu’à concurrence de la commission payée pour la nouvelle police.
2- Remboursement des charges de remplacement lors de la terminaison d’une nouvelle police
Libellé de la règle retirée : Si une nouvelle police sur laquelle il y a eu des charges de remplacement se termine, le représentant se verra rembourser la commission de vente chargée en excédent de celle reçue pour la nouvelle police, sauf si le représentant qui avait vendu l’ancienne police était sous contrat avec la Compagnie lors de l’émission de la nouvelle police.
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